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Contrôle technique des deux-roues

Posted on: 27/11/2023

Initialement souhaité par l’Union Européenne en 2014, le contrôle technique moto a longtemps été repoussé. Mais le 24 octobre, un décret publié au Journal Officiel, a entériné le fait qu’il entre en application en France en avril 2024. Au niveau de la pollution, les véhicules mis en circulation avant le 17 juin 1999 ne subiront pas de mesure de leur teneur en CO, de même que les engins à moteur à deux temps non catalysés. Les diesels antérieurs à cette même date (certaines voiturettes) échapperont au contrôle d’opacité des fumées. Pour les véhicules plus récents, l’affaire sera plus stricte, avec des teneurs en monoxyde de carbone qui ne devront pas excéder les valeurs livrées par les constructeurs.

 

Pourquoi un contrôle technique obligatoire ?

-          Le contrôle technique moto est depuis plusieurs années repoussées. Initialement prévu en 2014, il devient obligatoire à partir d’avril 2024. Son but est de prévenir ou relever les défaillances techniques sur les deux roues. Cela permettra d’améliorer la sécurité des usagers sur la route, c’est l’objectif premier avancé par le gouvernement et également réduire les émissions polluantes.  

Le contrôle technique pour quels véhicules ?

A priori tous les véhicules de la catégorie L, à savoir :

-          Cyclos 50cm3 y compris les speed-bikes (vélos à assistance électrique qui roulent à

plus de 25 km/h)

-          Scooter à roues 3-roues 50 cm3, roulant de 6 à 45 km/h

-          Les 2/3-roues motorisés de plus de 50 cm3

-          Les side-cars

-          Les scooters à 3-roues dépassant les 50 cm3 et les 45 km/h

-          Les quadricycles à moteur légers limités à 50 km/h (genre quads, mini-voiture)

-          Les quadricycles à moteurs lourds limités à 50 km/h (genre quads, mini-voitures)

Il sera donc impossible d’y déroger, comme c’est déjà le cas avec l’automobile.

 Quels sont les points de contrôle ?

Les points de contrôle seront nombreux :

-          L’éclairage : avant, arrière, clignotants, éventuellement catadioptre (à confirmer),

-          La direction : point(s) dur(s)

-          Le freinage : état du dispositif mécanique (disques, plaquettes, leviers), aucune mention pour l’ABS (à confirmer)

-          Transmission : état de la transmission

-          Pneus : profondeur des sculptures, état

Contre visite ou pas ?

Trois notes, sous forme de lettres, accompagnent le contrôle technique moto :

-          Un résultat favorable (A) en l’absence de défaillance majeure et critique

-          Un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il est constaté au moins une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique ; Puis, il faut faire une contre visite.

-          Un résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle. Puis, il faut alors procéder à une contre -visite.

Le délai de contre-visite est de 2 mois (identique au VL).

Et les motos de collection ?

Seuls les véhicules d’avant 1960 seront dispensés de ce contrôle, sous réserve d’être titulaire d’une carte grise collection.

Et la pollution ? 

Au niveau de la pollution, les véhicules mis en circulation avant le 17 juin 1999 ne subiront pas de mesure de leur teneur en CO, de même que les engins à moteur à deux temps non catalysés. Les diesels antérieurs à cette même date (certaines voiturettes) échapperont au contrôle d’opacité des fumées. Pour les véhicules plus récents, l’affaire sera plus stricte, avec des teneurs en monoxyde de carbone qui ne devront pas excéder les valeurs livrées par les constructeurs.

Selon la FFMC, il se confirme que le faible gabarit des motos ainsi que leur masse, réduite leur confère un avantage important en termes d’efficacité énergétique et donc de consommation et d’émissions de CO2. Une moto, peut contribuer à réduire les émissions de CO2 et se substituer favorablement à une voiture. L’étude montre qu’hormis pour les 125cm3 sur autoroute, les émissions polluantes d’échappement d’une moto, neuve et conforme à sa définition homologuée, sont du même ordre de grandeur que celles d’automobiles modernes. 

Le contrôle technique est prévu pour avril 2024, mais les professionnels ne sont pas tous encore équipés et n'ont pas tous reçus de formation pour pouvoir l'appliquer aux deux-roues. Il se peut également que les différents points de contrôle cités précedemment soient modifiés ou annulés. D'ici le mois d'avril de nouveaux points de contrôle peuvent être ajoutés. 

 Voici les nouvelles informations de mise à jour pour le contrôle technique pour les motos - scooters - vélomoteurs - quads, dès le 15 avril 2024 ! Le premier point de contrôle est la plaque d'immatriculation. 

Les dates du contrôle technique
Année de 1ère mise en circulation Date anniversaire de la 1ère mise en circulation Contrôle technique à réaliser avant
Avant 2017 Antérieure au 15/04 14/08/2024
Avant 2017 Postérieure au 15/04 Dans les 4 mois suivant la date anniversaire. Au plus tard le 31/12/2024
2017/2018/2019 Courant 2025, dans les 4 mois suivant la date anniversaire. Au plus tard le 31/12/2025
2020/2021 Courant 2026, dans les 4 mois suivant la date anniversaire. Au plus tard le 31/12/2026
A partir de 2022 Au cours des 6 mois avant le 5ème anniversaire de leur mise en circulation

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